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  • 3.3.5-CONDUITE DE L’ARBITRAGE

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  • Conduite de l’arbitrage

    Chapitre 3 - Commercialisation du coton -Arbitration

     
     
    Une fois que tous les documents ont été communiqués par les parties, le tribunal procède à l’examen des communications relatives au différend. Si une partie, en dépit de demandes répétées, ne soumet pas les documents demandés, l’arbitrage se poursuit ex parte, en d’autres termes le tribunal rend sa sentence sur la base des documents présentés par une seule des parties.

    Une audience peut être demandée par écrit par l’une ou l’autre des parties. Le tribunal est le seul habilité à accéder ou non à la requête.

    Toutes les questions liées à la procédure et aux éléments de preuve sont adressées au tribunal et tranchées par le président, lequel s’assure du bon déroulement de la procédure dans le temps. Des ordonnances peuvent être rendues pour demander aux parties de respecter certains délais. L’ensemble des ordonnances et des décisions, de même que la sentence arbitrale, sont rendues à la majorité des arbitres et du président. La voix du président est prépondérante si les deux autres arbitres ne parviennent pas à se mettre d’accord.

    Les éléments de preuve doivent être présentés en anglais. En cas d’impossibilité, sauf instruction contraire du tribunal, une traduction officielle et certifiée doit être présentée.

    Le tribunal peut s’il le souhaite demander aux parties d’apporter des précisions ou de fournir si nécessaire des documents supplémentaires pour aider le tribunal à se prononcer.