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    Chapitre 3 - Commercialisation du coton -ContratsDe l’intérêt d’un contrat bien rédigé 

     
     
    Sur le marché mondial du coton il est important de rédiger des contrats concis qui mettent tout particulièrement l’accent sur les deux parties qui comprennent clairement leurs obligations réciproques au titre des conditions générales convenues. Ces conditions générales doivent être clairement exprimées et comprises pendant les négociations, et nombre de ces conditions sont propres au commerce international du coton brut.

    Le commerce du coton est généralement régi par un ensemble de conditions normalisées. Il existe plusieurs associations cotonnières qui facilitent le commerce du coton, dont la plus en vue, la International Cotton Association Ltd (ICA), anciennement Liverpool Cotton Association Ltd. Selon les estimations, entre 60% et 70% des contrats mondiaux sur le coton reposent sur leurs règles. Cette Association propose une formule de contrat international type et la majorité du coton commercialisé à l’échelle internationale l’est en vertu des Statuts et règles de l’ICA qui s’appliquent si les deux parties y consentent. Le contrat type de l’ICA figure en annexe au présent chapitre, en pages 183–184.

    Les parties peuvent choisir de soumettre tout éventuel différend à l’arbitrage de l’ICA; elles peuvent aussi convenir ensemble de limiter la compétence de l’ICA aux questions techniques ou relatives à la qualité.

    La plupart des vendeurs préfèrent utiliser leurs propres formules qui contiennent généralement un ensemble de conditions usuelles ou type. Même si en droit anglais il n’est pas obligatoire de conclure un contrat écrit, cela est plus prudent d’un point de vue commercial. Il importe aussi de reconnaître que pour qu’une convention d’arbitrage soit efficace, elle doit s’accompagner d’un «échange par écrit».

    La conclusion d’un contrat exige clarté et concision, notamment concernant le titre et l’adresse de l’acheteur ainsi que ceux de tout mandataire ou courtier qui pourrait être impliqué. Les modalités du contrat, notamment l’origine et la qualité, le prix, les échéances, l’expédition et le paiement, doivent être énoncés avec clarté et précision et tels que convenus avec l’acheteur. En outre, avec l’accord de l’acheteur, le contrat peut contenir des dispositions spécifiques ou particulières.

    Il est important de reconnaître que si un contrat qui repose sur les Statuts et règles de l’ICA n’est pas exécuté, il ne peut être annulé par les parties sans accord mutuel et sera clôturé en «contre-facturant» le vendeur à un prix convenu à l’amiable entre les parties. Toutefois, en cas d’impossibilité, le prix de contre-facturation est déterminé par arbitrage selon le droit anglais.

    Variantes et amendements aux contrats

    Une fois convenues les conditions du contrat, et avant l’exécution du contrat, il peut s’avérer nécessaire, à la demande de l’une des parties, de convenir mutuellement de modifier les conditions initiales du contrat. À titre d’exemple, le délai d’expédition peut être prolongé ou les modalités de paiement modifiées du fait de circonstances survenues après la conclusion du contrat. Dans ce cas, les amendements doivent être clairement consignés, et les changements sont «sans préjudice» des conditions initiales du contrat. Tout amendement au contrat doit être couché par écrit et signé par les deux parties pour attester des changements convenus.

    En cas de différend

    Des problèmes peuvent survenir et doivent être gérés immédiatement de sorte que chaque partie au contrat dispose de suffisamment de temps pour essayer de préserver ses intérêts. Si l’acheteur est tenu informé de tout événement susceptible d’affecter les conditions et l’exécution actuelle ou future du contrat, il sera vraisemblablement plus facile de maîtriser les éventuels problèmes qui pourraient survenir et d’en limiter les conséquences financières.

    En ce qui concerne la qualité, si la qualité prévue dans le contrat n’est pas disponible, il est prudent d’en informer l’acheteur et de proposer dans la mesure du possible une solution de remplacement. Si l’on s’attend à une expédition tardive ou à un déblocage tardif de l’instrument de paiement, il est prudent d’aviser le plus tôt possible l’autre partie de tout rééchelonnement de sorte que les mesures qui s’imposent puissent être prises pour atténuer les conséquences et les coûts pour chacune des parties.

    Taire un problème n’est pas une solution et peut même entraîner des retards, une augmentation des coûts et provoquer des différends qui peuvent déboucher sur un manquement aux obligations contractuelles et à des procédures d’arbitrage.

    Si un différend ne peut être réglé à l’amiable, alors le contrat doit contenir une voie de recours et des dispositions relatives à l’arbitrage. L’arbitrage devrait être une solution de dernier recours; la priorité devrait toujours être le règlement rapide et à l’amiable des réclamations et des différends.

    Désignation d’un agent

    L’essentiel des échanges commerciaux passe par une tierce partie ou «agent», un intermédiaire qui agit pour le compte de l’acheteur. Le choix du mandataire peut être la clef de l’exécution réussie du contrat étant donné que les mandataires possèdent une connaissance approfondie de leur marché, des pratiques locales, ainsi que des exigences des acheteurs en termes de qualité et d’administration. Le mandataire permet au vendeur de bien comprendre le fonctionnement, les tenants et les aboutissants du marché, et accroît le potentiel de ventes.

    L’agent participe à la négociation au stade de la négociation du prix. L’agent doit superviser l’exécution du contrat et veiller au respect des délais fixés, gérer, le cas échéant, les problèmes ou réclamations le plus tôt possible pour éviter qu’ils ne se transforment en différends.

    L’accord entre le vendeur (le mandant) et son mandataire désigné doit être consigné dans un «contrat de représentation» signé par les deux parties. Ce contrat doit définir précisément les responsabilités de l’agent et les limites de ses fonctions. À titre d’exemple, la clientèle du mandataire peut être définie ou limitée, de même que les autres modalités du contrat de représentation.

    Les courtiers (brokers) opèrent dans une région géographique donnée, mettant en présence acheteurs et vendeurs. À l’instar des mandataires, ils déclarent le nom de l’acheteur et du vendeur, perçoivent une commission, mais ne représentent pas une partie. Les négociants achètent ou vendent en leur nom propre et pour leur propre compte. Les mandataires ou les courtiers qui ne déclarent pas le nom de l’acheteur agissent en tant que négociants car ils acquièrent le coton en leur nom propre.