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    Chapitre 3 - Commercialisation du coton -Contrats

     
     

    Le commerce du coton implique le transfert de documents formant titre de propriété du vendeur à l’acheteur. L’essentiel des échanges commerciaux du coton s’accompagne d’un connaissement, auquel sont joints différents documents demandés par l’acheteur et à la disposition de l’expéditeur.

    Dans le cas des lots de coton vendus à partir d’un entrepôt au port d’expédition ou d’un autre lieu de stockage dans le pays d’origine – on parle aussi de ventes spot, le document valant titre de propriété est un récépissé ou un certificat d’entrepôt. Le récépissé doit être délivré par une société d’entreposage digne de confiance et sûre sur instruction directe du vendeur, et le coton ne doit être grevé d’aucune charge, à moins que les parties n’en conviennent autrement.

    La documentation électronique est de plus en plus utilisée aujourd’hui. Les responsabilités des parties restent inchangées, seule la logistique s’en trouve modifiée.

    Tous les documents d’expédition doivent être conformes aux dispositions contractuelles, faire état des éventuels amendements, ainsi que des modalités de paiement (conditions de la L/C, par exemple).

    Les documents d’expédition doivent contenir les détails de l’envoi ainsi que toutes les clauses et signatures requises. Il convient dans la mesure du possible de limiter les amendements au strict minimum. S’ils ne peuvent être évités, les amendements aux documents doivent être dûment approuvés par un signataire autorisé.

    Connaissement: il s’agit d’un document formant titre de propriété négociable, signé par le capitaine du navire ou son mandataire pour accuser réception du coton reçu à bord du navire (le port de chargement doit être précisé dans le contrat). Ce document contient habituellement les détails suivants:

    • Titre et adresse complets de l’expéditeur (le vendeur);
    • Titre et adresse du consignataire (l’acheteur ou le réceptionnaire de la marchandise);
    • La «partie à notifier» (notify party) – il peut s’agir du destinataire ou, par exemple, d’un représentant de l’acheteur au port de déchargement;
    • Numéro et date du connaissement;
    • Nom du navire et numéro de voyage;
    • Port de chargement;
    • Port de destination/de déchargement et adresse de livraison finale;
    • Détails de la cargaison – conteneur de groupage (LCL) ou conteneur complet (FCL), ainsi que le numéro du conteneur et la marque de plomb;
    • Une déclaration que le coton se trouve «à bord» (embarqué) du navire, par opposition à «reçu pour être chargé».

    Les connaissements sont produits en plusieurs exemplaires. Le nombre d’originaux est inscrit sur tous les originaux et copies. Ils sont généralement produits par jeux de trois, de sorte que l’on peut dire «3/3 connaissements originaux», ce qui signifie un jeu complet. Si l’on établit plusieurs originaux, c’est notamment pour permettre à l’expéditeur d’envoyer les originaux en deux envois distincts pour minimiser les risques de perte ou de retard au cours du transit.

    L’un quelconque des connaissements originaux peut être présenté à la compagnie maritime, à son représentant ou à son agent au port de déchargement pour demander la mainlevée des conteneurs et en prendre livraison. Seule la personne inscrite sur le connaissement peut obtenir la mainlevée.

    Des copies non négociables sont aussi établies selon que de besoin. Elles ne confèrent aucun titre sur la marchandise.

    Endos/cession du connaissement: le connaissement peut être cédé à une tierce partie. Toute cession doit être dûment documentée auprès de la compagnie maritime. Il est important de vérifier que le titre est correct au moment du transfert à une tierce partie.

    Si le nom du destinataire figure sur le connaissement, il est le seul à pouvoir prendre livraison de la marchandise et l’expéditeur initial perd tout contrôle sur celle-ci. Le destinataire peut toutefois décider d’endosser le connaissement au bénéfice d’une tierce partie.

    Si aucun destinataire n’est identifié au moment de l’expédition, l’expression «destinataire: à ordre» peut être utilisée. Le connaissement est alors endossé au verso par l’expéditeur désigné pour indiquer que les documents peuvent être librement négociés par leur détenteur de bonne foi ou par un destinataire désigné par l’acheteur à une date ultérieure. Il est prudent d’indiquer le nom du destinataire à l’endroit prévu à cet effet au moment de la présentation des documents afin de lever toute ambiguïté ou d’éviter toute confusion quant au titre de propriété de la marchandise.

    Autres documents

    Certificat d’origine:
    prescription documentaire type au titre d’une L/C. Il est délivré par la chambre de commerce locale, généralement dans le pays d’origine.

    Certificat phytosanitaire:
    document certifiant que la marchandise est exempte de certaines infestations, délivré par l’organisme officiel compétent dans le pays d’origine.

    Certificat de fumigation:
    document certifiant qu’une fumigation a été effectuée par des opérateurs spécialisés ou un organisme accrédité dans le pays d’origine. Elle est réalisée dans l’entrepôt ou dans le conteneur avant l’expédition par bateau. La plupart des pays producteurs de coton exigent que les importations de coton soient fumigées avant expédition, mais il est parfois possible de l’organiser au port de déchargement.

    La situation phytosanitaire et la fumigation sont parfois certifiées sur le même certificat en fonction de l’instrument de paiement et des exigences connexes. Les clauses sont souvent dictées par le libellé de la L/C. Il est donc important de s’assurer que les clauses respectent les modalités de la L/C.

    Certificat de pesage/liste de colisage:
    l’acheteur peut exiger une liste des poids bruts de chaque balle, ou le poids total par conteneur. Dans certains cas, une liste plus générale peut être acceptée pour autant qu’elle indique le nombre total de balles, le poids brut, la tare et le poids net total final de l’envoi.

    Certificats d’assurance:
    ils sont obligatoires dans le cadre d’un contrat CIF. Le vendeur doit présenter un certificat d’assurance délivré par une compagnie d’assurance de premier ordre, indiquant que l’assurance a été souscrite conformément aux modalités du contrat de vente. Le certificat doit permettre à l’acheteur d’être remboursé de pertes éventuelles directement par la compagnie d’assurance. Le certificat confère à son titulaire les droits et privilèges d’une police d’assurance maritime connue et désignée pouvant couvrir plusieurs expéditions. Le certificat représente donc la police d’assurance et peut être transféré avec tous les avantages qui en découlent en l’endossant comme les connaissements.