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  • 6.3.5-LE MARCHÉ INTÉRIEUR : ASPECTS MICRO-ÉCONOMIQUES

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  • Le marché intérieur : aspects micro-économiques

    Chapitre 6 - Profils de marchés -Inde  

     
     
    Différents acteurs sont présents sur le marché

    Parmi les différents acteurs présents sur le marché figurent des négociants, des commissionnaires et des égreneurs, dont la plupart font aussi le négoce de coton. De 85% à 90% du coton est commercialisé par le biais de ces intervenants sur le marché, lesquels s’approvisionnent en coton brut soit sur les places de marché, soit directement dans les villages, puis l’offrent aux usines. Tout au long de la campagne cotonnière, ces acteurs constituent aussi des stocks de différentes tailles, en fonction de leur évaluation de la demande, de l’offre ainsi que des prix escomptés. Les organismes d’État tels la Cotton Corporation of India (CCI) jouent aussi un rôle important de stabilisation des prix grâce à leurs interventions opportunes sur le marché.

    Les commandes de coton importé des usines textiles utilisatrices passent par des vendeurs internationaux qui travaillent essentiellement par le biais d’agents indiens. Les usines importatrices se rendent rarement dans le pays d’origine lorsqu’elles achètent le coton; elles dépendent des agents qui assurent l’exécution des contrats, se chargent de la sélection du coton et des formalités d’expédition.

    Contrats spécifiques sur coton

    Chaque marché a ses propres conditions générales. Les associations cotonnières locales appliquent leurs conditions générales en ce qui concerne les poids, les modalités de paiement et les litiges qualité. Les modalités des contrats peuvent varier d’une transaction à l’autre en fonction de l’offre et de la demande sur le marché.

    Les associations de négoce de coton telles la East India Cotton Association (EICA) utilisent des contrats types qui définissent les clauses de qualité, commerciales et techniques. Les parties aux échanges ont la possibilité d’utiliser des contrats standardisés pour les transactions et opérations commerciales sur coton. Dans la pratique, les balles de coton pressées sont vendues et achetées sur la base de contrats verbaux en commerce privé. Les contrats écrits sont la règle dans les organismes du secteur public.

    À titre d’exemple, au titre des “Règles d’arbitrage” de l’EICA, toutes les parties désireuses de recourir à l’arbitrage de l’EICA devraient prévoir les clauses d’arbitrage suivantes dans leurs contrats ou accords :

    “Tout litige ou différend, quel qu’il soit, survenant entre les parties au présent contrat est réglé par arbitrage conformément aux Statuts et Règles d’arbitrage obligatoires de la East India Cotton Association. La décision ainsi rendue est contraignante pour les deux parties.”

    Toute partie à un litige découlant d’une transaction sur coton et/ou d’un problème commercial en rapport avec le coton impliquant deux ou plusieurs parties en Inde ou ailleurs désireuses d’entamer une procédure d’arbitrage doit écrire au Secrétaire, East India Cotton Association (EICA) pour demander l’arbitrage. La requête présentée par écrite doit être accompagnée par un exposé des faits et des éléments à l’appui des allégations, copie du contrat et les honoraires à acquitter. L’Association désigne le ou les arbitres après en avoir informé les parties au litige. Le lieu d’arbitrage est l’Inde. Les parties peuvent aussi demander une procédure d’arbitrage accélérée pour obtenir une sentence dans un délai donné de un à deux mois ou dans tout autre délai ne dépassant pas trois mois. La sentence du tribunal arbitral est exécutoire. Le tribunal ne rend pas de sentence si les arguments du demandeur n’ont pas été communiqués au défendeur. Dès lors que plusieurs arbitres sont désignés, la sentence est adoptée à la majorité et considérée comme la décision du tribunal arbitral. Le tribunal est censé se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la date d’ouverture de l’arbitrage, sous réserve des prorogations pouvant être accordées par le président de l’EICA. Les parties ont un droit de recours auprès du Conseil d’administration de l’Association, et ce dans un délai de 15 jours pour les parties à Mumbai, de 20 jours dans le cas où l’une des parties se trouve ailleurs en Inde, et de 30 jours dans le cas où l’une des parties se trouve à l’extérieur de l’Inde, à compter de la date de réception de la sentence et sous réserve du paiement des frais d’appel établis dans la liste des frais.

    Financement du coton et réglementation relative au paiement

    Les banques sont les principales sources de financement des égreneurs et des usines. L’essentiel du coton fournit aux usines textiles l’est à crédit (de 30 à 90 jours). Les usines textiles continuent d’effectuer des paiements sur des transactions passées et concluent aussi de nouvelles transactions pour approvisionnement futur. Nombre d’usines ayant une trésorerie abondante achètent du coton comptant, ce qui leur vaut des taux plus concurrentiels. En ce qui concerne les importations de coton, le paiement à l’exportateur passe par L/C.

    Achats électroniques et par le biais des TIC

    Cette industrie étant traditionnelle, l’utilisation du commerce électronique et des TIC ne sont pas encore très populaires dans la filière cotonnière. Plusieurs années s’écouleront avant que les entreprises indiennes commencent à s’approvisionner électroniquement.

    Préférence des consommateurs pour certains types et mélanges de fibres

    Tous les types de coton pouvant être filés pour produire des titres 20 à 120 sont disponibles en Inde. Les acheteurs insistent essentiellement sur la qualité du coton et ses caractéristiques fondamentales. Leur préférence va indéniablement au coton exempt de contamination. On constate généralement que les consommateurs préfèrent les vêtements en coton aux vêtements en fibres synthétiques et synthétiques mélangées, les vêtements en coton étant plus confortables.

    Les usines textiles consommatrices ont une préférence pour certains types de fibres en fonction du titrage du fil qu’elles vendent sur le marché intérieur ou international. À titre d’exemple, pour produire du fil 40, les usines utilisent des variétés de coton de différents groupes de fibres – 28 mm, 29 mm voire même 30 mm. Pour produire du fil de qualité pour l’exportation (titrage super fin de 60 et plus), les usines indiennes utilisent du coton ELS. D’autres caractéristiques de la fibre telles le micronaire, la résistance et le grade font aussi la différence dans le choix de telle ou telle variété.