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  • 1.1.12-MESURES GOUVERNEMENTALES

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    Chapitre 1 - Le marché mondial du coton - Généralités    

     
     

    Les mesures accordées par les pouvoirs publics, qui ont un effet de distorsion de la production et des échanges, expliquent en grande partie que des pays dont les coûts de production sont relativement élevés produisent du coton. Les mesures de soutien direct des revenus et des prix du coton accordées à travers le monde ont varié entre $E.-U. 3,8 milliards en 1997/98 et $E.-U. 5,8 milliards en 2001/02. Pour 2005/06, les programmes de soutien direct des revenus et des prix du coton représentaient un montant estimé à $E.-U. 5 milliards (voir figure 1.19). Quatorze pays, représentant trois-quarts de la production mondiale de coton, ont offert des programmes de soutien direct des revenus et des prix aux cotonculteurs en 2001/02, une campagne caractérisée par des prix exceptionnellement bas. Ces mesures ont entraîné une augmentation de la production et contraint les cotonculteurs de pays qui n’accordent pas ce type de mesures de protection à s’adapter à ces bas prix du coton.

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    Source: CCIA

     

    En 2005/06, c’est l’UE qui a accordé l’aide la plus conséquente aux cotonculteurs grecs et espagnols, avec un soutien atteignant en moyenne $E.-U. 0,75 la livre de coton égrené, soit quelque $E.-U. 900 millions au total (voir figure 1.20). L’UE a annoncé en 2004 que 65% de la valeur du soutien au coton seraient versés directement aux producteurs et découplés de la production actuelle de coton à compter du 1er janvier 2006. En d’autres termes, début 2006, les cotonculteurs grecs et espagnols ont perçu 65% du soutien qu’ils avaient l’habitude de percevoir, qu’ils aient continué ou non à produire du coton, et seuls 35% du soutien accordé l’était sur la base de la production actuelle. Ce changement, connu sous le nom de découplage, est à l’origine de la baisse de la production. En 2004/05, l’UE avait produit 500 000 tonnes, et pour 2006/07 la production de coton est estimée à 370 000 tonnes. La baisse de la production enregistrée en 2006/07 était en partie due aux mauvaises conditions météorologiques, en particulier en Espagne.


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    Source: CCIA


    En 2005/06, le soutien direct aux cotonculteurs des États-Unis s’élevait en moyenne à $E.-U. 0,17 la livre produite. La valeur totale du soutien direct était de $E.-U. 1,92 milliards. Le soutien accordé par les États-Unis comprenait des versements aux cotonculteurs basés sur la différence entre le prix sortie d’usine et un prix d’objectif. Les cotonculteurs américains recevaient aussi un montant fixe fondé sur la production historique. À l’instar de l’Europe, les États-Unis n’essaient pas de limiter les importations de coton dans un effort pour soutenir les prix intérieurs. Certains éléments du programme de soutien au coton des États-Unis ont été particulièrement critiqués par la communauté internationale pendant le Cycle de négociations commerciales de Doha de l’OMC du fait du rôle unique joué par le coton dans les économies de nombreux pays en développement. Au titre du Cycle de Doha, les États-Unis sont convenus d’abaisser ou d’éliminer les subventions au coton, mais uniquement dans le cadre d’un accord global sur l’agriculture. Malheureusement, en mai 2007, le Cycle de Doha n’était toujours pas conclu faute d’un consensus international sur les réformes commerciales.

    La valeur du soutien accordé par les pouvoirs publics chinois à la filière cotonnière a été estimée par le CCIC à $E.-U. 0,16 la livre pour 2005/06, soit environ $E.-U. 2 milliards. À la différence de l’Europe et des États-Unis, la Chine n’accorde pas de versements directs aux cotonculteurs mais applique plutôt un système complexe de contingents et de licences à l’importation pour limiter les échanges commerciaux et maintenir les prix intérieurs à un niveau supérieur au niveau mondial. Le Gouvernement chinois a notifié l’OMC qu’il ne subventionne pas le coton. Les écarts entre les prix internationaux et les prix intérieurs équivalents pratiqués en Chine (ajustés de la qualité et de la situation géographique) sont attestés notamment par le CCIC.

    Les mesures des pouvoirs publics qui dopent la production de coton ont, à court terme, une incidence négative sur les prix internationaux moyens du coton. L’ampleur de cette incidence varie selon les estimations, mais la plupart des économistes conviennent que l’élimination des subventions permettrait une augmentation moyenne des prix du coton de 5%–20%, voire plus.

    Toutefois, si les subventions étaient éliminées, la production se développerait dans d’autres pays en l’espace de deux ou trois campagnes du fait des prix plus élevés, et nombre de chercheurs estiment que les impacts à long terme des mesures gouvernementales sur les prix du coton sont probablement moins marqués que les impacts à court terme. Il n’en demeure pas moins que les distorsions causées par ces mesures gouvernementales sur la production du coton sont significatives. En l’absence de soutien des pouvoirs publics (au coton ou à d’autres produits de base), la production de coton aux États-Unis reculerait d’un tiers environ en l’espace de quelques campagnes, et la production en Chine diminuerait probablement d’un dixième. De ce fait, si ces mesures étaient éliminées, entre deux et trois millions de tonnes de coton actuellement produites en Europe, aux États-Unis et en Chine, seraient produites dans des pays affichant des coûts de production inférieurs.