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  • 3.1.2PRINCIPAUX TERMES COMMERCIAUX (LOGISTIQUES) ET OBLIGATIONS

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  • Principaux termes commerciaux (logistiques) et obligations

    Chapitre 3 - Commercialisation du coton -Contrats

     
     
    À l’usine (EXW): le vendeur met le coton à la disposition de l’acheteur à un endroit convenu (usine d’égrenage, entrepôt, etc.). L’acheteur est tenu d’organiser et de payer le dédouanement des marchandises pour l’exportation et le chargement sur le moyen de transport choisi.

    Franco transporteur (FCA): le vendeur se charge des formalités de dédouanement pour l’exportation et livre la marchandise au transporteur désigné à l’endroit choisi. Les vendeurs sont responsables du chargement uniquement s’il est réalisé dans leurs locaux.

    Franco bord (FOB): s’applique uniquement aux envois par voie maritime ou fluviale. Le vendeur dédouane l’envoi et la livraison est considérée comme effective une fois que l’envoi passe le bastingage du navire au port d’embarquement choisi. À ce moment là, c’est l’acheteur qui devient responsable du coton.

    Coût et fret (CFR): s’applique uniquement aux envois par voie maritime ou fluviale. Le vendeur dédouane le coton et acquitte les frais de fret. Comme pour le transport FOB, le coton est livré lorsqu’il passe le bastingage du navire au port d’expédition choisi. À partir de là, c’est l’acheteur qui assume tous les risques de perte ou de dommage ou les frais qui pourraient devoir être engagés.

    Coût, assurance, fret (CIF): s’applique uniquement aux envois par voie maritime ou fluviale. Le vendeur dédouane le coton et celui-ci est considéré comme livré une fois qu’il passe le bastingage du navire au port d’expédition choisi. À partir de là, c’est l’acheteur qui assume tous les risques de perte ou de dommage ou les frais qui pourraient devoir être engagés. Le vendeur doit toutefois souscrire une assurance maritime pour couvrir le risque pour l’acheteur de perte ou de dommage pendant le transport.

    Les Règles de l’ICA stipulent que pour tous les termes de vente ci-dessus le vendeur est responsable de toutes les avaries terrestres survenant avant l’embarquement.

    Port payé jusqu’à (CPT):
    s’applique à tous les modes de transport. Le vendeur dédouane le coton et acquitte les frais de livraison au transporteur ainsi que les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu. Le vendeur supporte tous les risques et coûts.

    Rendu usine: le vendeur livre le coton à une usine convenue à ses propres frais. Cette expression est généralement utilisée pour les ventes aux usines du pays producteur du coton.

    La Chambre de commerce internationale publie les Incoterms 2000, lesquels contiennent une longue liste de termes commerciaux et précisent les responsabilités de chacune des parties au titre des contrats de transport de marchandises.