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  • 3.1.4-RÉCLAMATIONS

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    Chapitre 3 - Commercialisation du coton -Contrats    

     
     
    Les réclamations sont relativement fréquentes dans le commerce du coton et peuvent découler d’événements techniques ou de variations dans les caractéristiques de la fibre naturelle expédiée par rapport aux valeurs spécifiées dans le contrat. Les réclamations se règlent rarement d’elles-mêmes et le vendeur doit donc les traiter dès qu’elles surviennent de la manière la plus appropriée possible.

    Il incombe à la partie lésee de justifier la réclamation à l’aide, dans la mesure du possible, de documents tels que des résultats d’essais indépendants dans le cas d’une réclamation pour défaut de qualité. À titre d’exemple, en cas de différends portant sur la qualité, les Règles de l’ICA prévoient des délais très précis pour l’échantillonnage, la demande d’arbitrage et le lancement de la procédure d’arbitrage, ainsi que pour l’envoi des échantillons pour arbitrage. Il convient de veiller soigneusement au respect de ces limites de temps et de prendre les mesures qui s’imposent dans les délais prévus dans le contrat ou par l’instance d’arbitrage désignée.

    Les réclamations doivent dans tous les cas être présentées par écrit et conservées comme élément de preuve pour être utilisé ultérieurement en cas de négociation ou d’arbitrage.

    Il vaut toujours mieux d’essayer de régler les réclamations à l’amiable. Toutefois, en cas d’impossibilité, il est possible de recourir à l’arbitrage pour trouver une solution définitive.