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  • 3.5-RÈGLEMENT GÉNÉRAL EUROPÉEN

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    Chapitre 3 - Commercialisation du coton -Le Règlement général européen

     
     

    L'Association Cotonnière de Belgique, l'Association Française Cotonnière (AFCOT), la Gdynia Cotton Association (GCA) en Pologne et le Centro Algodonero Nacional (CAN) en Espagne ont pris la direction d'un groupe de travail visant à moderniser et harmoniser les règles du commerce du coton. L'objectif était d'adopter un ensemble de règles communes pour le commerce du coton partagées par le plus grand nombre, tout en respectant l'identité de chacun.

    Le groupe de travail a commencé par comparer les règles de chaque association cotonnière pour disposer d'une assise commune tenant compte de l'identité et des spécificités de chacune, tout en répondant aux besoins de la communauté du coton, à savoir les producteurs et les exportateurs.

    Le travail a été facilité par le fait que dans la plupart des pays d'Europe continentale la législation nationale a les mêmes origines: le droit écrit. Ces lois écrites, de nombreux pays d'Afrique et d'Asie les partagent aussi. À partir de cette plateforme commune, le Règlement général européen (RGE) est un ensemble de règles qui permet aux parties de connaître leurs droits.

    Le Règlement général européen a été parachevé en 2006. Il est déjà entré en vigueur et protège tous ses utilisateurs. Le RGE offre des règles harmonisées uniques, lesquelles ont été énoncées conformément au principe du CICCA qui veut que le contrat est sacré.

    Le RGE offre la sécurité grâce à des règles définies avec clarté et précision pour éviter tout incertitude quant à la manière d'honorer les contrats. Le RGE garantit un traitement égal à toutes les parties, acheteurs et vendeurs, producteurs, égreneurs, négociants et filateurs.

    Le RGE offre de la souplese. Chaque association qui l'adopte peut conserver en annexe certaines règles qui lui sont propres afin de préserver son identité et sa spécificité.

    Le RGE offre la possibilité de choisir la chambre arbitrale qui sera saisie par les parties qui concluent un contrat régi par ces règles.